Responsabilité civile des entreprises (RCE) :
Limites de responsabilité : 10 000 000 $ / 5 000 $ de franchise
Renouvellement : 1er février 2024
La police d'assurance responsabilité civile des entreprises (RCE) couvre les réclamations contre l'AMSC pour les dommages corporels et matériels subis par des tiers. La couverture s'étend également aux réclamations contre les employés, les entrepreneurs et les bénévoles de l’AMSC, en plus de l'AMSC elle-même. La police RCE ne couvre les membres individuels que lorsqu'ils travaillent directement pour l'AMSC. Les réclamations contre les membres individuels qui se rapportent à des activités telles que l'enseignement indépendant (que ce soit à titre individuel ou pour une école de neige), l'entraînement ou le freeski, ne sont pas couvertes par cette police (bien qu'une autre couverture soit disponible ailleurs, voir ci-dessous).
La police comprend un certain nombre d'extensions de couverture, y compris une couverture du territoire mondial, offrant une protection au personnel de l'AMSC voyageant à l'étranger.
Police d’assurance responsabilité excédentaire – Membres de l’AMSC
Limites de responsabilité: 2 000 000 $/ 5 000 $de franchise
Renouvellement: 30 octobre 2024
Les membres actuels bénéficient d'une police d'assurance distincte qui leur offre une couverture étendue en matière de responsabilité civile. Cette police complète la couverture des membres impliqués dans des réclamations alors qu'ils travaillent pour une école de neige ou une station de ski, dans le cas où la couverture de l'employeur serait inadéquate. Elle couvre également les activités de freeski des membres. La police d'assurance responsabilité civile excédentaire intervient en complément de toute autre assurance en vigueur au moment du dommage. Par exemple, cela inclut l'assurance responsabilité des employeurs - si les dommages résultant d'une réclamation devaient dépasser la limite de responsabilité de l'employeur, la police d'assurance responsabilité excédentaire des membres de l'AMSC interviendrait. En outre, la police interviendra en excédent des polices d'assurance propriétaire ou locataire des membres. Si le membre ne dispose d'aucune autre assurance, la police d'assurance responsabilité civile excédentaire des membres de l'AMSC interviendra pour défendre la réclamation contre le membre.
Il est important de noter que ni la RCE ni la police d'assurance responsabilité excédentaire ne fournissent une couverture de responsabilité primaire aux membres qui choisissent d'enseigner à la pige. Elles ne couvrent pas non plus les écoles de neige ou leurs employés certifiés par l'AMSC lorsqu'ils travaillent pour l'école de neige (à l'exception du cas ci-dessus, où la limite de responsabilité de l'employeur est épuisée).
Assurance accident, décès et invalidité
Le régime d’assurance accident, décès et invalidité prévoit le versement de prestations en cas d’accident. En tant que membre en règle de l'AMSC, âgé de moins de 70 ans, vous êtes assuré (sujet à toutes restrictions et limitations décrites dans la police), lorsque vous exercez les fonctions normales et régulières liées à votre travail de moniteur et pour lesquelles vous recevez une rémunération (à l’emploi d’une école de neige).
L’assurance couvre aussi le déplacement de votre résidence aux lieux où vous exercez vos fonctions et vice versa sur un trajet normal et raisonnable, sans délai ou arrêt. Vous n'êtes pas couvert lorsque vous participez à des programmes pour lesquels vous ne recevez pas de rémunération de la part de votre employeur.
Il est important de soumettre votre réclamation le plus tôt possible, tout en respectant les délais prescrits, le cas échéant, pour chacune des sections décrites dans la police. Cependant, aucune réclamation ne sera admise après un délai de trois cent soixante-cinq (365) jours suivant la date de l'accident ou le début de l'invalidité.
Veuillez cliquer ici pour consulter la version intégrale de la police d’assurance accident, décès et invalidité.
Pour toutes questions au sujet de la couverture d’assurance responsabilité générale ou de l’assurance accident, décès et invalidité, veuillez communiquer avec le bureau national au 1-800-811-6428, poste 0 ou par courriel à l’adresse suivante :
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