Responsabilité civile des entreprises (RCE) :
Limites de responsabilité : 10 000 000 $ / 5 000 $ de franchise
Renouvellement : 1er février 2024
La police d'assurance responsabilité civile des entreprises (RCE) couvre les réclamations contre l'AMSC pour les dommages corporels et matériels subis par des tiers. La couverture s'étend également aux réclamations contre les employés, les entrepreneurs et les bénévoles de l’AMSC, en plus de l'AMSC elle-même. La police RCE ne couvre les membres individuels que lorsqu'ils travaillent directement pour l'AMSC. Les réclamations contre les membres individuels qui se rapportent à des activités telles que l'enseignement indépendant (que ce soit à titre individuel ou pour une école de neige), l'entraînement ou le freeski, ne sont pas couvertes par cette police (bien qu'une autre couverture soit disponible ailleurs, voir ci-dessous).
La police comprend un certain nombre d'extensions de couverture, y compris une couverture du territoire mondial, offrant une protection au personnel de l'AMSC voyageant à l'étranger.
Police d’assurance responsabilité excédentaire – Membres de l’AMSC
Limites de responsabilité: 2 000 000 $/ 5 000 $de franchise
Renouvellement: 30 octobre 2024
Les membres actuels bénéficient d'une police d'assurance distincte qui leur offre une couverture étendue en matière de responsabilité civile. Cette police complète la couverture des membres impliqués dans des réclamations alors qu'ils travaillent pour une école de neige ou une station de ski, dans le cas où la couverture de l'employeur serait inadéquate. Elle couvre également les activités de freeski des membres. La police d'assurance responsabilité civile excédentaire intervient en complément de toute autre assurance en vigueur au moment du dommage. Par exemple, cela inclut l'assurance responsabilité des employeurs - si les dommages résultant d'une réclamation devaient dépasser la limite de responsabilité de l'employeur, la police d'assurance responsabilité excédentaire des membres de l'AMSC interviendrait. En outre, la police interviendra en excédent des polices d'assurance propriétaire ou locataire des membres. Si le membre ne dispose d'aucune autre assurance, la police d'assurance responsabilité civile excédentaire des membres de l'AMSC interviendra pour défendre la réclamation contre le membre.
Il est important de noter que ni la RCE ni la police d'assurance responsabilité excédentaire ne fournissent une couverture de responsabilité primaire aux membres qui choisissent d'enseigner à la pige. Elles ne couvrent pas non plus les écoles de neige ou leurs employés certifiés par l'AMSC lorsqu'ils travaillent pour l'école de neige (à l'exception du cas ci-dessus, où la limite de responsabilité de l'employeur est épuisée).
Le régime d’assurance accident, décès et invalidité prévoit le versement de prestations en cas d’accident. En tant que membre en règle de l'AMSC, âgé de moins de 70 ans, vous êtes assuré (sujet à toutes restrictions et limitations décrites dans la police), lorsque vous exercez les fonctions normales et régulières liées à votre travail de moniteur et pour lesquelles vous recevez une rémunération (à l’emploi d’une école de neige).
L’assurance couvre aussi le déplacement de votre résidence aux lieux où vous exercez vos fonctions et vice versa sur un trajet normal et raisonnable, sans délai ou arrêt. Vous n'êtes pas couvert lorsque vous participez à des programmes pour lesquels vous ne recevez pas de rémunération de la part de votre employeur.
Il est important de soumettre votre réclamation le plus tôt possible, tout en respectant les délais prescrits, le cas échéant, pour chacune des sections décrites dans la police. Cependant, aucune réclamation ne sera admise après un délai de trois cent soixante-cinq (365) jours suivant la date de l'accident ou le début de l'invalidité.
Veuillez cliquer ici pour consulter la version intégrale de la police d’assurance accident, décès et invalidité.
Pour toutes questions au sujet de la couverture d’assurance responsabilité générale ou de l’assurance accident, décès et invalidité, veuillez communiquer avec le bureau national au 1-800-811-6428, poste 0 ou par courriel à l’adresse suivante :
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Déduction d’impôt: l’AMSC est officiellement reconnue comme un établissement d’enseignement fédéral et provincial. À ce titre, les membres reçoivent un reçu officiel lorsqu’ils participent à un programme ou à certains événements.
Le programme Tarifs Pros est offert aux membres actifs et en règle de l'AMSC.
Chaque membre de l'AMSC a droit à un seul équipement par saison acheté au Canada. Votre carte de membre téléchargeable (à partir de la Zone membre/Mon profil) comporte une image des articles qui font partie du programme Tarifs Pros. Assurez-vous de présenter votre carte téléchargeable valide au moment d’effectuer un achat, puisque celle-ci sera poinçonnée. À défaut de la présenter, votre commande sera refusée.
Il n’y a pas de date limite pour se procurer l’équipement. Toutefois, la marchandise est limitée. Premier arrivé, premier servi!
Le programme Tarifs Pros de l'AMSC varie selon le fabricant. Certains vous dirigent vers leur boutique en ligne et d'autres vous fournissent un formulaire de commande en format PDF. Pour ceux qui fournissent un PDF, vous pouvez soit placer votre commande directement auprès du fabricant ou vous pouvez vous présenter chez un détaillant participant au Canada avec la liste PDF en main et votre carte de membre virtuelle.
Malheureusement l’AMSC ne possède pas la liste des différents détaillants canadiens qui participent au programme. Nous vous suggérons fortement de téléphoner à votre détaillant local et parler au gestionnaire pour savoir s’il fait partie du programme Tarifs Pros de l’AMSC.
Veuillez faire preuve de respect auprès du personnel chez les détaillants participants, puisqu'ils offrent un service aux professionnels de l'AMSC. Si vous avez des clients qui cherchent de l'équipement, référez-les aux magasins où vous avez acheté le vôtre, question de retourner la faveur.
Le personnel du bureau national de l'AMSC agit uniquement à titre d'intermédiaire auprès du détaillant. Pour toute question au sujet des produits, des prix et autres renseignements, veuillez communiquer directement avec le fabricant ou avec les détaillants participants.
Pour consulter les offres des différents partenaires cette saison, veuillez accéder à votre Zone membre/Mes Tarifs Pros.
Le mandat de l’ombuds (le " Bureau de l’ombuds") a pour mission de contribuer à la résolution informelle des préoccupations et des plaintes liées à l'application des politiques, des règles et des procédures de l'AMSC, en veillant à ce que tous les membres de la communauté de l'AMSC soient traités de manière juste et équitable au sein de l’organisation. Le bureau de l’ombuds est indépendant, confidentiel, impartial et responsable. (cliquez ici pour lire la fonction complète et la description du bureau de l’ombuds).
Le bureau de l’ombuds s'efforce de promouvoir une culture juste, respectueuse, inclusive et solidaire au sein de l'AMSC.
Ce que nous pouvons faire
Ce que nous ne pouvons faire
Les membres de la communauté de l'AMSC comprennent les employés, les formateurs et les formatrices, les membres et les bénévoles siégeant au sein des comités (de l'AMSC ou de ses régions).
Les services sont offerts en français et en anglais.
Par téléphone: 1-800-811-6428 poste 113
Par courriel à
Cliquez ici pour remplir et soumettre le formulaire de demande.
Julie Boncompain
Avocate en pratique depuis 21 ans ayant développé une expertise en prévention et règlement des différends (PRD) ainsi qu'en gestion des conflits dans les domaines de l'éducation, du droit du travail et du droit des affaires.
Cofondatrice de JustEquitable depuis 2021, elle agit à titre de Protectrice des droits (Ombudsman) à Polytechnique Montréal depuis 2020, Ombudsman au Centre intelligence artificielle de Mila à Montréal et a entrepris des mandats de médiation et d'arbitrage pour des organismes à but non lucratif, des entreprises privées et parapubliques à titre de consultante. Elle siège au comité exécutif de l'Association des ombudsmans des universités et des collèges du Canada (AOUCC) depuis 2019 et préside l'Association des ombudsmans en enseignement supérieur du Québec (AOESQ) depuis 2020.
Brent Epperson
Brent est professeur adjoint d'études des conflits à l'Université Saint-Paul d'Ottawa, en Ontario, et ombudsman en exercice en Europe et en Amérique du Nord. Cofondateur de JustEquitable depuis 2021, il travaille en tant que chercheur en politiques publiques plus particulièrement concernant la pratique des ombuds, la gouvernance publique (secteurs de la santé et de l'enseignement supérieur), et le cadrage des problèmes. Il exerce présentement à titre d'ombuds à l'Université du Luxembourg depuis 2021 et antérieurement dans la même fonction à l’Université d’Alberta.
Nous veillons à ce que le bureau respecte les principes suivants:
Indépendance
Impartialité
Caractère informel
Confidentialité
Dans le but de réduire son empreinte écologique, en 2020 l'AMSC a pris la décision de renoncer à la carte de membre plastifiée et de ne conserver que le format de carte de membre électronique (virtuel). Vous pouvez consulter votre carte par le biais de votre profil de membre de l'AMSC. Une fois la connexion établie, veuillez suivre les étapes suivantes pour visualiser votre carte :
Veuillez communiquer avec le service aux membres (1-800-811-6428 poste 221) si vous remarquez des erreurs ou si vous avez des questions relatives à votre carte.
Le statut de membre régulier est destiné aux moniteurs de ski qui offrent de l’enseignement ou aux membres qui souhaitent participer à un programme de certification ou à une Journée Pro au cours de la saison. Les membres réguliers profitent des nombreux avantages que nous offrons incluant les rabais sur l’équipement ainsi que de la couverture d’assurance de responsabilité civile et de l’assurance accident, décès et invalidité*.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'assurance, veuillez consulter la section Assurances.
Le coût de l’adhésion varie en fonction de votre statut et le nombre d’organisations auxquelles vous adhérez. Pour connaître le montant exact de votre adhésion veuillez nous joindre au bureau national.
Le statut de membre associé est l’option pour les moniteurs de ski qui ne souhaitent pas enseigner, qui ne souhaite pas participer à un programme sur neige pendant la saison, mais qui souhaitent conserver un statut de membre actif. En changeant votre statut pour celui de membre associé et en payant la cotisation annuelle, vous évitez de payer des frais supplémentaires lors d’une réintégration.
Cette option offre aux membres de l’AMSC, l’occasion de continuer à cumuler leurs années d’adhésion en vue de l’obtention d'une reconnaissance au sein de l'organisation.
Le membre associé est admissible à une couverture d’assurance de responsabilité civile lorsqu’il pratique le ski de façon récréative. Toutefois, il n’est pas admissible à l’assurance accident, décès et invalidité*. Consultez la section Assurances pour obtenir de plus amples renseignements. Certaines conditions s’appliquent.
Le coût de l’adhésion varie en fonction de votre statut et le nombre d’organisations auxquelles vous adhérez. Pour connaître le montant exact de votre adhésion veuillez nous joindre au bureau national.
Ce type d’adhésion est destiné aux moniteurs de ski qui ont reçu une équivalence pour la certification de leur pays. Un membre affilié peut profiter des nombreux avantages tels que les rabais sur l’équipement, l’affichage de postes des écoles de neige, les programmes d’assurance etc. Veuillez consulter la section avantages ci-dessous.
Afin de devenir membre de l’AMSC, un moniteur étranger doit :
Les membres affiliés peuvent s’inscrire à un programme de l’AMSC une fois que la cotisation est payée pour la saison.
Les membres affiliés seront considérés comme membres réguliers de l’AMSC seulement après avoir complété une certification de l'AMSC de niveau égal ou supérieur à celle accordée.
Les membres affiliés peuvent soumettre leur candidature pour un poste de moniteur de ski au sein d’une école de neige canadienne. Cliquez ici pour consulter tous les postes par région. Veuillez prendre note que le visa de travail et les documents juridiques ne sont pas fournis par le bureau national, mais plutôt par votre futur employeur.
Si vous êtes prêt à faire votre demande d'adhésion 2024-2025 membre affilié à l'AMSC, veuillez cliquer ici.
Dès réception de votre demande d'adhésion d'affilié et de la documentation à l'appui plus tard cet automne, nous traiterons votre demande et nous vous enverrons tous les détails par courriel. Veuillez prévoir jusqu'à 10 jours ouvrables pour que nous puissions traiter la demande. Si vous avez des questions n’hésitez pas à nous joindre au bureau national.
*Certaines conditions s’appliquent.
L’adhésion de membre 25 ans est une reconnaissance exclusive aux membres de l’AMSC qui ont payé leur cotisation pendant 25 années consécutives ou cumulatives. Nous reconnaissons également les membres 40 et 50 ans en remettant des certificats spéciaux et des épinglettes.
Les membres ayant obtenu cette reconnaissance avant ou pendant la saison 2009-2010, ont pu bénéficier d’une clause de droits acquis en payant un tarif de cotisation préférentiel, tel qu’expliqué dans la communication de l’assemblée générale spéciale tenue en avril 2009. Ces membres bénéficient des mêmes avantages que les membres réguliers, y compris le programme Tarifs Pros, une couverture d’assurance *, etc. Pour obtenir tous les renseignements sur les résultats de l’assemblée générale spéciale tenue en avril 2009, veuillez cliquer ici.
Les noms des membres ayant reçu la reconnaissance figurent dans la section Temple de la renommée ci-dessous.
